La traduction assermentée, aussi désignée comme traduction jurée, est effectuée par un traducteur reconnu et habilité par une autorité judiciaire, généralement un tribunal. Ce type de traduction est souvent exigé pour les documents ayant une valeur légale, tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès.
Le traducteur assermenté a pour mission d'assurer l'exactitude et la fidélité de la traduction par rapport au document original. Il y appose sa signature, un cachet et parfois un numéro d'enregistrement pour attester que la traduction est conforme à l'original. Ce type de traduction est fréquemment demandé par des administrations ou des autorités officielles dans le cadre de démarches administratives, juridiques ou notariales. En France, le traducteur doit être inscrit sur une liste officielle tenue par une cour d'appel.
Ce type de traduction est donc plus formel qu'une traduction ordinaire et, en raison de son caractère officiel, il est souvent facturé à un tarif supérieur à celui d'une traduction non officielle. Voici une liste non exhaustive des documents devant être traduits de manière assermentée.
Un acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Il est rédigé par l'officier d'état civil de la commune où le décès a eu lieu. L'acte de décès renferme des informations importantes telles que le nom, la date et le lieu de naissance de la personne décédée, ainsi que la date et le lieu du décès, et les causes de celui-ci. Il est généralement remis à la famille du défunt et est utilisé pour diverses formalités administratives, comme la déclaration de décès, la clôture des comptes bancaires, la liquidation des biens du défunt, et l'organisation des obsèques. L'acte de décès est un document crucial qui permet de formaliser le décès et d'assurer la transmission du patrimoine.
L'acte de mariage est un document officiel qui atteste de l'union légale de deux individus. Il est émis par l'officier d'état civil lors de la cérémonie de mariage et contient des informations essentielles sur les époux, comme leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que la date et le lieu de célébration du mariage. Si vous devez faire traduire ce document, il est inclus parmi les documents nécessitant une traduction assermentée. Cet acte est précieux, car il sert de preuve de votre union et vous permet d'accéder à certains droits et avantages, tels que la transmission du patrimoine ou l'accès aux prestations sociales.
Un acte de naissance est un document officiel qui prouve la naissance d'une personne. Il est délivré par l'officier d'état civil de la commune où la naissance a eu lieu. L'acte de naissance contient des informations essentielles sur le nouveau-né, telles que son nom, son sexe, sa date et son lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms de ses parents. Ce document est essentiel pour une multitude de démarches administratives, telles que la constitution d'un dossier d'identité, l'inscription à l'école, l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité. Il est aussi utilisé pour établir des liens de filiation et prouver la nationalité d'une personne.
Les actes de naissance, de mariage ou de décès ne constituent pas les seuls documents nécessitant une traduction assermentée. Les documents suivants sont également concernés par cette exigence :